Le retard du Sénat dans la loi CLARITY bloque la structure du marché américain de la cryptographie

La Maison Blanche fait activement pression sur le Sénat américain pour qu'il adopte la loi CLARITY, un projet de loi qui créerait un cadre réglementaire pour les marchés d'actifs numériques – des actifs comme les crypto-monnaies qui n'existent que sous forme numérique. La Maison Blanche a organisé plusieurs réunions entre des dirigeants de crypto et des représentants du secteur bancaire en février 2026. Patrick Witt, directeur exécutif du Conseil présidentiel des conseillers pour les actifs numériques, a dirigé ces réunions.
La Chambre a adopté le projet de loi par 294 voix contre 134. La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi CLARITY le 17 juillet 2025 avec un vote de 294 pour et 134 contre. Le projet de loi définit quels actifs numériques relèvent de la juridiction de la Securities and Exchange Commission (SEC) et lesquels relèvent de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), deux régulateurs financiers américains distincts.
"Il s'agit d'établir une structure réglementaire fondamentale pour la cryptographie aux États-Unis", 1er février 2026. — Cody Carbone, PDG, Digital Chamber
Le Sénat est au point mort après l'annulation du vote en janvierLe Sénat n'a pas prévu de vote en salle sur la loi CLARITY. Le Sénat a annulé un vote à la mi-janvier 2026 après que le directeur général de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré son soutien au projet de loi. Le Comité sénatorial des banques n'a pas reprogrammé sa séance de majoration.
Le différend sur le rendement des pièces stables ralentit l'accord du SénatUn différend central porte sur la question de savoir si les émetteurs de pièces stables – des jetons numériques conçus pour détenir une valeur fixe, généralement un dollar américain – peuvent payer à leurs détenteurs un rendement similaire à des intérêts. Cette question du rendement du stablecoin a retardé les négociations au Sénat jusqu'au début de 2026. En avril 2026, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que les deux parties étaient "très proches d'un accord", sur la base d'une comparution enregistrée de Fox Business.
Le cadre de compétitivité américain exerce une pression sur la Maison BlancheLa Maison Blanche a présenté l’inaction du Sénat comme un risque concurrentiel. D'autres juridictions, dont Hong Kong, ont délivré des licences stables en mars 2026. La Maison Blanche a cité cette activité comme une preuve que les États-Unis risquaient de perdre du terrain sur les marchés des actifs numériques. Les chercheurs universitaires ont remis en question ce cadre concurrentiel. L’allégation de compétitivité reste une position éditoriale et non un fait vérifié de manière indépendante. La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi CLARITY le 17 juillet 2025 avec 294 voix pour et 134 contre. Le projet de loi définit quels actifs numériques relèvent de la juridiction de la Securities and Exchange Commission (SEC) et lesquels relèvent de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), deux régulateurs financiers américains distincts.
"Il s'agit d'établir une structure réglementaire fondamentale pour la cryptographie aux États-Unis", 1er février 2026. — Cody Carbone, PDG, Digital Chamber
Le Sénat est au point mort après l'annulation du vote en janvierLe Sénat n'a pas prévu de vote en salle sur la loi CLARITY. Le Sénat a annulé un vote à la mi-janvier 2026 après que le directeur général de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré son soutien au projet de loi. Le Comité sénatorial des banques n'a pas reprogrammé sa séance de majoration.
Le différend sur le rendement des pièces stables ralentit l'accord du SénatUn différend central porte sur la question de savoir si les émetteurs de pièces stables – des jetons numériques conçus pour détenir une valeur fixe, généralement un dollar américain – peuvent payer à leurs détenteurs un rendement similaire à des intérêts. Cette question du rendement du stablecoin a retardé les négociations au Sénat jusqu'au début de 2026. En avril 2026, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que les deux parties étaient "très proches d'un accord", sur la base d'une comparution enregistrée de Fox Business.
Le cadre de compétitivité américain exerce une pression sur la Maison BlancheLa Maison Blanche a présenté l’inaction du Sénat comme un risque concurrentiel. D'autres juridictions, dont Hong Kong, ont délivré des licences stables en mars 2026. La Maison Blanche a cité cette activité comme une preuve que les États-Unis risquaient de perdre du terrain sur les marchés des actifs numériques. Les chercheurs universitaires ont remis en question ce cadre concurrentiel. L’allégation de compétitivité reste une position éditoriale et non un fait vérifié de manière indépendante. "Il s'agit d'établir une structure réglementaire fondamentale pour la cryptographie aux États-Unis", 1er février 2026. — Cody Carbone, PDG, Digital Chamber
Le Sénat bloqué après l'annulation du vote