Le Canada fait progresser la législation visant à interdire la crypto-monnaie dans les campagnes politiques

Les législateurs canadiens ont proposé une législation qui éliminerait la cryptomonnaie comme forme autorisée de contribution politique, rapprochant ainsi la Loi sur des élections fortes et libres de devenir une loi. DERNIER : 🇨🇦 Le projet de loi canadien C-25, qui interdirait les dons cryptographiques aux campagnes politiques fédérales, a passé la deuxième lecture à la Chambre des communes avec le soutien de tous les partis et peu d'opposition. pic.twitter.com/vsA7dubYlv — CoinMarketCap (@CoinMarketCap) 28 avril 2026 Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a présenté le projet de loi le 26 mars. Après son passage réussi en deuxième lecture, le projet de loi fera l'objet d'un examen détaillé au niveau du comité, où des amendements restent possibles. Si la législation était approuvée définitivement, elle interdirait formellement aux entités politiques et aux candidats individuels d’accepter des dons cryptographiques. Les autorités de régulation ont identifié les contributions en monnaie numérique comme une vulnérabilité importante dans la surveillance actuelle du financement des campagnes, citant principalement les défis de traçabilité des transactions. Lors de la présentation du projet de loi, MacKinnon a déclaré : « Avec l’introduction de la Loi sur des élections fortes et libres, de nouveaux investissements pour contrer les menaces étrangères et une coordination gouvernementale renforcée, nous agissons pour garantir que nos élections restent libres, équitables et sûres à tout moment. » Cet effort législatif représente la deuxième tentative du Canada de mettre en œuvre de telles restrictions. Une initiative comparable menée par Dominic LeBlanc en 2024 a finalement échoué avant son achèvement. Le défi dépasse les frontières canadiennes. Le Comité mixte britannique sur la stratégie de sécurité nationale a publié un rapport de mars 2026 identifiant les actifs numériques comme « un risque évitable » pour l’intégrité du financement politique. Le comité a souligné que la cryptomonnaie complique la vérification des sources de financement et a préconisé des interdictions provisoires jusqu'à ce qu'une réglementation complète puisse être établie. Contrairement à l’approche temporaire suggérée par le Royaume-Uni, le Canada a intégré les restrictions relatives aux cryptomonnaies directement dans la modernisation globale de la loi électorale. Les partisans de la législation soutiennent que les transactions en monnaie numérique n'ont pas la transparence des dons conventionnels. Cette opacité crée des voies potentielles permettant aux entités internationales d’injecter des fonds dans les processus politiques nationaux sans être détectés. Le projet de loi C-25 s’attaque à cette vulnérabilité en intégrant la cryptomonnaie dans ses interdictions élargies en matière de financement politique, complétées par des mécanismes d’application améliorés et des garanties contre toute influence extérieure. Les délibérations du comité ne sont pas encore programmées. Tout en poursuivant les restrictions sur la cryptographie dans des contextes électoraux, les autorités canadiennes établissent simultanément des mécanismes de surveillance complets des actifs numériques au sein du secteur financier. Les organismes de réglementation élaborent des cadres pour les pièces stables qui les placeraient sous la supervision de la Banque du Canada. Des normes supplémentaires régissant les véhicules d’investissement en crypto-monnaie, les services de garde et les protocoles de stockage sécurisés sont également en cours d’affinement. Ces initiatives se déroulent sous la direction du Premier ministre Mark Carney, qui était auparavant banquier central et a historiquement exprimé des réserves concernant la crypto-monnaie. Malgré sa position prudente, les autorités canadiennes intègrent activement les actifs numériques dans l’écosystème financier réglementé, tout en maintenant des limites strictes contre leur utilisation dans le financement politique. Aucun calendrier n’a été établi pour l’examen en comité du projet de loi C-25.