La CFTC et Gemini décident conjointement d'annuler l'ordonnance par consentement de 2022 après un examen de l'application

Table des matières La CFTC s'est jointe à Gemini Trust Company LLC dans une requête visant à annuler une ordonnance par consentement liée à une mesure d'exécution de 2022. Le régulateur a conclu que la plainte initiale contre la société de cryptographie n’aurait jamais dû être déposée. Après un examen approfondi, l'agence a découvert plusieurs problèmes sérieux dans la manière dont le dossier a été construit et poursuivi. Cette décision intervient dans le cadre de changements plus larges dans la politique fédérale d’application des actifs numériques dans plusieurs agences gouvernementales. .@CFTC rejoint Gemini Trust Company LLC dans une requête en réparation du jugement : https://t.co/NPQoQhxzly — CFTC (@CFTC) 27 mai 2026 L'examen interne de la CFTC de l'affaire Gemini a révélé une série troublante de faux pas. La plainte reposait en grande partie sur le témoignage d’un lanceur d’alerte qui s’est par la suite révélé peu crédible. Plutôt que de cibler les fraudeurs présumés, l’agence a poursuivi Gemini – une entreprise que l’examen a identifiée comme étant elle-même une victime de fraude. La CFTC a déclaré directement que « la plainte n’aurait pas dû être déposée – et ne l’aurait pas été selon les normes d’application actuelles ». Les enquêteurs ont également constaté que des éléments de preuve avaient été refusés à un commissaire avant le vote en faveur du dépôt de la plainte. Cela a soulevé des questions sur la transparence au sein du processus décisionnel de l’agence. L'avocat plaidant a également invoqué le privilège du processus délibératif, empêchant Gemini d'accéder aux preuves nécessaires à sa défense. L’examen a révélé que le personnel « avait influencé de manière inappropriée l’autorité de régulation de la CFTC pour créer un effet de levier en matière de règlement ». Ces résultats dressent le portrait d’un processus d’application qui, dans ce cas-ci, a dépassé ses limites. Les parties ont conclu une ordonnance par consentement en janvier 2025 après le dépôt de la plainte initiale en juin 2022. Les dispositions non prospectives de cette ordonnance, y compris la sanction civile pécuniaire, ont déjà été respectées. Cependant, la CFTC a déterminé que continuer à appliquer les dispositions injonctives et prospectives restantes ne sert plus l’intérêt public. L’agence a conclu que « la poursuite de l’application des dispositions prospectives de l’ordonnance par consentement ne sert ni la mission de la CFTC ni l’intérêt public ». En conséquence, les deux parties demandent désormais conjointement au tribunal du district sud de New York d'annuler ces dispositions en suspens. La CFTC a ajouté que l’application de ces conditions à l’avenir « ne serait pas équitable », compte tenu des conclusions de l’examen. Cette évolution s’inscrit dans une réévaluation fédérale plus large de la politique d’application des actifs numériques. Plusieurs agences ont réexaminé et résolu les cas liés à la cryptographie selon des normes révisées. Pour Gemini, le résultat marque une reconnaissance formelle qu’il n’aurait pas du tout dû être défendeur dans cette affaire.