Les craintes en matière d’éthique incitent le législateur républicain à suspendre le projet de loi sur la réforme des actifs numériques soutenu par l’administration Biden

Les progrès du Sénat sur une législation globale sur le marché de la cryptographie se sont arrêtés suite aux demandes de Tillis en faveur de dispositions éthiques strictes. Le Comité républicain des banques insiste sur le fait que la législation doit inclure des restrictions empêchant le personnel de la Maison Blanche de s'engager dans des projets de crypto-monnaie. Cette nouvelle exigence aggrave les désaccords existants qui ont déjà retardé le paquet législatif, notamment les débats controversés autour des mécanismes de revenus stables. Tillis est devenu une figure centrale capable de faire dérailler les efforts du Sénat visant à faire progresser la réglementation des actifs numériques. Son appartenance à la commission sénatoriale des banques lui confère une influence considérable sur la trajectoire du projet de loi. Par conséquent, ses conditions ne peuvent être rejetées ni par les dirigeants républicains ni par les équipes de négociation bipartites. La législation proposée vise à établir un double cadre réglementaire, attribuant des responsabilités de surveillance à la fois à la CFTC et à la SEC. Il s’appuie sur la loi CLARITY approuvée par la Chambre, qui a été adoptée en juillet dernier. Pourtant, les délibérations du Sénat continuent de prendre du retard en raison de conflits non résolus sur de multiples éléments de fond. Tillis a déclaré son intention de voter contre la mesure à moins que des garanties éthiques ne soient incorporées avant l'examen du Sénat. Sa position fait écho aux appréhensions des démocrates concernant les entreprises de cryptomonnaie liées à l’administration Trump. De plus, cette position renforce le pouvoir de négociation des démocrates dans les négociations en cours dirigées par les républicains. Le sénateur démocrate Ruben Gallego a souligné qu'un consensus entre les partis sur les dispositions éthiques reste essentiel avant que le projet de loi puisse avancer. Le sénateur Adam Schiff a indiqué que les équipes de négociation ont fait des progrès dans la résolution des différends en suspens. Par conséquent, la composante éthique est devenue un élément déterminant des délibérations du Sénat. Les démocrates plaident en faveur de réglementations qui interdiraient aux fonctionnaires fédéraux de promouvoir, soutenir ou lancer des monnaies numériques. De telles dispositions pourraient s’appliquer au pouvoir exécutif et aux hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement. Les républicains sont confrontés au défi d’évaluer ce langage par rapport à l’opposition des intérêts affiliés à Trump. Tillis a maintenu son poste malgré l'annonce de son prochain départ du Sénat l'année prochaine. Sa retraite imminente lui confère une plus grande indépendance face aux pressions de la direction du parti. Sa récente confrontation sur la direction de la Réserve fédérale a démontré sa volonté de faire obstacle à l’action législative. La législation sur les actifs numériques a rencontré des obstacles bien avant l’émergence de la confrontation éthique actuelle. Les parties prenantes se sont affrontées sur la répartition des intérêts stables, l’allocation des ressources de la CFTC et les mécanismes d’application de la réglementation. Le projet du Sénat nécessite des révisions substantielles avant d’atteindre le parquet de la Chambre. Jaret Seiberg, analyste politique chez TD Cowen, a observé que Tillis exerce une influence disproportionnée sur les perspectives du projet de loi. Il a souligné que les exigences éthiques pourraient avoir un impact direct sur les entreprises de crypto-monnaie associées à Trump, telles que World Liberty Financial et les activités liées aux jetons. Cette réalité complique les compromis potentiels entre les deux parties. Tillis a établi une condition préalable sans ambiguïté pour son approbation. Cette évolution transforme le langage éthique en une référence décisive pour la législation du Sénat sur la cryptographie. En fin de compte, la loi CLARITY se heurte à un autre obstacle important avant que les législateurs puissent établir des réglementations définitives sur la structure du marché.