La FDIC, l'OCC et la NCUA proposent de nouvelles mises à jour des règles LAB/CFT pour les banques et les coopératives de crédit

Table des matières Les régulateurs bancaires fédéraux ont proposé conjointement une règle visant à mettre à jour les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La FDIC, l'OCC et la NCUA sollicitent les commentaires du public sur les modifications apportées aux programmes de conformité LAB/CFT. Ces changements correspondent aux mises à jour proposées par le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor. La règle découle de la loi anti-blanchiment d’argent de 2020, qui a ordonné aux agences de moderniser le cadre réglementaire existant. La règle proposée met davantage l’accent sur les programmes de LBC/FT basés sur les risques pour les institutions surveillées. Les banques seraient tenues de consacrer davantage de ressources aux clients et aux activités à plus haut risque. Les clients et les activités à faible risque bénéficieraient proportionnellement de moins d’attention réglementaire dans le cadre du nouveau cadre. La FDIC a partagé cette mise à jour directement, en déclarant : « Le conseil d’administration de la FDIC a également approuvé une proposition de règle visant à mettre à jour les exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. » Le conseil d'administration de la FDIC a également approuvé une proposition de règle visant à mettre à jour les exigences liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.https://t.co/Tl1u5uNm1a pic.twitter.com/jXCgYku6Fb — FDIC (@FDICgov) 7 avril 2026 Cette approche encourage les institutions à aligner leurs efforts de conformité sur leurs profils de risque réels. Plutôt que d’appliquer un examen uniforme à tous les clients, les banques doivent évaluer et établir des priorités en conséquence. L’objectif est de produire des résultats plus efficaces tant pour les institutions financières que pour les forces de l’ordre. La règle proposée exige également que le responsable de la conformité LAB/CFT désigné par une banque soit basé aux États-Unis. Cet agent doit rester accessible à tout moment aux régulateurs. Cette disposition ajoute un niveau de responsabilité aux structures institutionnelles de conformité. La règle proposée introduit également des normes plus claires quant au moment où des mesures coercitives peuvent être déclenchées. Seuls les échecs significatifs ou systémiques dans la mise en œuvre d’un programme correctement établi seraient admissibles. Ce changement offre aux banques plus de certitude réglementaire concernant les attentes en matière de conformité. De plus, la règle établit un nouveau cadre de consultation entre les agences et le FinCEN. Ce cadre s'applique à certaines mesures de surveillance et d'application prises par la FDIC, l'OCC et la NCUA. Il est conçu pour renforcer la coordination et la cohérence entre les régulateurs fédéraux. Les banques obtiendraient également le pouvoir explicite de partager des informations liées à la LBC/FT directement avec le FinCEN. Cette disposition favorise une communication plus ouverte entre les institutions et les unités fédérales de renseignement financier. Cela reflète en outre l’effort plus large visant à moderniser le partage d’informations dans le cadre de la loi sur le secret bancaire. La période de consultation publique donne aux institutions financières, aux coopératives de crédit et aux autres parties prenantes la possibilité de donner leur avis. Les agences souhaitent que ces changements produisent un environnement de conformité LAB/CFT plus solide et plus cohérent à l'échelle nationale.